jeudi 27 mai 2010
VOIE « D’AVENIR » BIARS-A20
Eh oui, qui va payer la note ?
Au cours des réunions publiques, certains participants ont posé la question : « combien ça va couter » ? Il leur a été répondu que ça n’était pas un critère déterminant. Surprenante réponse dans une ambiance de détérioration générale des finances locales… La coordination « les voix du bon sens » considère que le projet, dans son état actuel, n’est absolument pas supportable par les finances du département et risque d’avoir de très lourdes conséquences sur les impôts payés par tous ses habitants.
De 80 à 150 millions d’euros…
Le chiffre de 60 à 80 millions € a été évoqué par les représentants du CG 46 lors des réunions publiques. Trois semaines plus tard le CG 46 parle dans la Dépêche d’un montant de 80 à 100 millions. Il faut inclure les coûts des ouvrages d’arts éventuels et des expropriations. Le doublement du sens de l’échangeur de Gignac couterait à lui seul 10 millions. Et l’expérience nous enseigne que la plupart des projets structurants connaissent une dérive de l’ordre de 30 à 50% entre leur conception et leur réalisation. Ainsi l’aéroport de Cressensac, estimé au départ à 30 millions €, va-t-il couter finalement 49 millions, voire plus, comme le craint la Chambre des Comptes Régionale. Une estimation entre 120 et 150 millions € pour les tracés nouveaux est jugée plausible par les spécialistes des routes que nous avons consultés.
Les ressources du Conseil Général
Un conseil général fonctionne comme un ménage : il s’efforce de couvrir ses dépenses courantes par ses recettes. Le déficit lui est interdit. Avec l’excédent il finance ses investissements en les étalant grâce à l’emprunt. Il table sur l’augmentation de ses revenus futurs pour rembourser l’emprunt. Quelquefois, les grands parents donnent un coup de main pour l’achat de la nouvelle voiture, c’est ce qu’on appelle une subvention, ça en fait moins à financer soi même. Mais en l’occurrence on voit mal qui subventionnerait le projet : le Région reste étonnamment silencieuse à son égard et le département de la Corrèze est l’un des plus exposés à une cessation virtuelle de paiement !
La détérioration des équilibres financiers
Comme les autres départements le CG 46 subit un effet de ciseaux entre les dépenses de solidarité qui augmentent (RSA, PCH, APA) et les recettes des droits de mutations qui baissent. La suite est préoccupante : la suppression de la taxe professionnelle et l’affectation de la taxe d’habitation aux communes vont retirer au CG la plupart de ses marges de manœuvre. L’Etat se désengage clairement, et les perspectives de solidarité entre départements, évoquées par Mr Carrez, semblent bien en retrait des enjeux
L’excédent de fonctionnement du CG 46 est en chute libre. Il est passé de 27 millions € en 2007 à 16 millions en 2010.
En 2005, le Conseil Général n’avait besoin d’emprunter que le quart de ses investissements pour les financer. En 2010 il ne peut autofinancer que la moitié de ses investissements incompressibles, notamment la modernisation des routes et des collèges et il doit emprunter l’autre moitié. Sauf à les abandonner, le seul moyen de financer en plus la voie rapide sera d’emprunter intégralement son financement. Ce type d’investissement se finance sur 20 ans à environ 3% de taux d’intérêt. Il donnera lieu à 220 millions de remboursement : 120 millions de capital, soit 6 millions par an et 96 millions d’intérêt, soit 4,8 millions par an qui viendront diminuer d’autant son excédent de fonctionnement. L’envolée de la dette
En 2010 le Conseil Général emprunte 33 millions € pendant qu’il n’en rembourse que 9. La dette du département est passée de 78 à 110 millions € depuis 2005. Les investissements incompressibles la porteront aux alentours de 140 millions à horizon 2015. La réalisation de la voie rapide imposerait 120 millions € d’emprunts supplémentaires, soit un endettement qui approcherait les 260 millions en 2015, bien au-delà des ratios considérés comme acceptables par les spécialistes. A moins que le CG 46 abandonne tous les chantiers de modernisation du réseau existant pour se concentrer exclusivement à la « voie d’avenir ».
15 000 euros d’impôts fonciers supplémentaires par contribuable
D’ici 2015, les annuités de remboursement des emprunts vont évoluer proportionnellement à la dette, passant dans ce scénario de 9 à 23 millions par an. Elles seront essentiellement financées par des augmentations d’impôt à hauteur de la différence soit 14 millions. Compte tenu de la réforme fiscale, le seul impôt sur lequel le CG pourra augmenter les taux d’imposition sera désormais la taxe sur le foncier bâti ou non bâti. Cette dernière rapporte actuellement environ 23 millions € par an après avoir déjà augmenté de 35 % en 5 ans. Elle devra alors en rapporter 37, c’est à dire être majorée de 60% pour équilibrer les comptes, soit une augmentation moyenne de 500 à 1000 € par foyer fiscal concerné.
Cette augmentation concernera essentiellement les 80 000 propriétaires de résidences principales, les 21 000 propriétaires de résidences secondaires mais aussi les 500 professionnels du tourisme (hôtels, campings, chambres d’hôtes) qui n’auront d’autre choix que de répercuter cet impôt dans leurs prix. A elle seule, la voie rapide coutera à chacun d’entre eux environ 15 000 € sur les vingt prochaines années.
Une initiative qui ne facilitera pas le développement du tourisme dans le Lot auquel le CG accorde pourtant une grande importance. Une initiative qui incitera un peu plus les européens du Nord (notamment anglais) à quitter notre territoire. La fiscalité d’un territoire est l’un de ses leviers majeurs d’attractivité. La voie rapide, que personne ne souhaite vraiment, aboutira ainsi finalement à altérer l’attractivité du Lot.
La coordination « les voix du bon sens » :
Association du Patrimoine de Cazillac : Jean Louis VANEL
Association Turenne Environnement : Antoine THIEFFRY
Association pour la sauvegarde du patrimoine de Sarrazac : Jean Claude TASSAIN
Association « Va de l’avant » : Anne MEYSSIGNAC
Association de Défense de la vallée de la Merlette : Christian LAMOTTE
Association pour la protection du site et des activités de Cavagnac : Pierre TERRIEUX
