Réduction de l’Impôt sur le Revenu (IR)
Quels sont les organismes concernés et les taux de réduction ?
1. Les dons effectués aux associations d’intérêt
général ainsi qu’aux organismes reconnus d’utilité publique donnent
droit à une réduction de l’impôt sur le revenu égale à 66 % du montant
du don, dans la limite de 20 % du revenu imposable (art. 200-1 du CGI). Si cette limite est dépassée, le montant peut être reporté sur les déclarations des cinq années suivantes.
 Le
statut d’intérêt général ne nécessite pas d’agrément ou d’accréditation
préalable. En effet, on considère qu’un organisme est d’intérêt général
lorsqu’il n’exerce pas d’activité lucrative, que sa gestion est
désintéressée et qu’il ne procure aucun avantage aux dirigeants,
fondateurs ou membres. En outre, pour faire appel aux dons,
l’association doit exercer ses activités dans un ou plusieurs des
nombreux domaines prévus par la loi : « philanthropique,
éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial,
culturel, ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique,
[...], à la défense de l’environnement naturel ou à la diffusion de la
culture, de la langue et des connaissances scientifiques
françaises ».
La
reconnaissance d’utilité publique est accordée par décret en Conseil
d’Etat, à la suite d’une procédure initiée par l’organisme concerné.
Celui-ci doit, au préalable, satisfaire plusieurs conditions : un
budget d’au moins 45 000 euros, l’adhésion d’au moins 200 membres, une
activité nationale et des statuts conformes au modèle approuvé par le
Conseil d’Etat.
D’autres
types d’organisations sont également visés par cette possibilité de
réduction d’impôt : les établissements d’enseignement supérieur ou
d’enseignement artistique d’intérêt général, à but non lucratif ;
des associations cultuelles et de bienfaisance autorisées à recevoir
des dons et legs.
Exemple :
| Montant du don | Taux de réduction | Coût réel après réduction |
| 100 € | 66 % | 34 € |
2. Les dons effectués en 2008 au profit
d’associations ou fondations qui procèdent à une fourniture gratuite de
repas ou de soins médicaux à des personnes en difficulté ou qui
favorisent leur logement donnent droit à une réduction d’impôt égale à
75 % des sommes données, dans limite de 495 € (amendement « Coluche », art. 200-1 ter du CGI).
Exemple :
| Montant du don | Taux de réduction | Coût réel après réduction |
| 100 € | 75 % | 25 € |
Réduction de l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF)
Depuis la loi TEPA du 22 aout 2007, les dons effectués aux fondations
reconnues d’utilité publique, aux établissements de recherche ou
d’enseignement supérieur ainsi qu’aux associations et entreprises
d’insertion donnent droit à une réduction de l’impôt de solidarité sur
la fortune (ISF) égale à 75% du montant du don, dans la limite de 50
000 € Art. (art. 885 V du CGI).
Exemple :
| Montant du don | Taux de réduction | Coût réel après réduction |
| 10 000 € | 75 % | 2 500 € |
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