mercredi 9 juin 2010
Jean Claude Tassain Les Joannes 46 600 Sarrazac
Conseil Général du Lot
Objet : ateliers notation « voie d’avenir » Recommandé avec AR A l’attention de Mr le Président Gérard Miquel
Sarrazac le 7 juin 2010
Monsieur le Président,
Notre coordination « les voies du bons sens » a remis à Mr Henri Colin et à Mme Pascale Beaubier à votre intention le 31 mai dernier un manifeste demandant le report des ateliers de notations. Nous sommes étonnés de ne pas avoir reçu à ce jour la réponse annoncée et nous apprenons que la dernière session des ateliers de notation est programmée les 10 et 11 juin.
Comme vous le savez, la notation s’effectue sur 69 critères devant permettre de noter les tracés au regard des enjeux techniques, économiques et environnementaux. Nous avons pu constater au cours de la présentation des notes pré-attribuées par EGIS que les plus importantes d’entre elles étaient établies sur des bases subjectives.
Ainsi, lorsque nous avons évoqué les résultats de nos comptages de poids lourds sur les trajets concernés par le projet - 2 à 3 fois inférieurs à ceux fournis par le cabinet EGIS - ce dernier s’est avéré incapable de fournir la source de ses propres chiffres. De même lorsque nous avons évoqué notre estimation budgétaire pour la voie nouvelle, nous n’avons pu obtenir aucune justification de la part du Conseil Général. Concernant l’absence de prise en compte des enjeux agricoles, on nous a répondu que les représentants des agriculteurs y travaillaient. En l’occurrence, la Chambre d’agriculture a organisé dans l’urgence trois réunions avec les agriculteurs concernés par les tracés les 4, 8 et 10 juin. La première réunion a permis de constater la complexité des travaux et l’absence d’une partie des agriculteurs concernés, probablement informés trop tard. Les ateliers de notation doivent se terminer le 11 juin, c’est-à-dire avant que l’exploitation de ces « travaux » de dernière minute n’ait été matériellement possible.
Même observation pour les registres manuels ouverts dans les mairies qui ont fait l’objet de centaine de contributions citoyennes, éclairantes pour certains aspects socio-économiques et qui n’auront matériellement aucune chance d’être prises en compte avant la fin des ateliers de notation. A titre d’exemple, des propriétaires de gîtes y expriment leurs préoccupations. Or il est apparu au cours des ateliers des 1 et 2 juin que cet enjeu économique avait été « oublié ».
Enfin, nous avons appris il y a 48 heures qu’un bureau d’études environnementales examine les tracés de voies nouvelles depuis trois semaines et pour encore trois semaines. Notre propre expert a pu constater qu’il n’existe pratiquement aucune base documentaire sur les milieux faunistiques et floristiques pour les territoires impactés. Compte tenu de la complexité de ces sujets les notations proposées par le Conseil Général et EGIS sont donc de l’ordre de l’improvisation et on voit mal comment leur éventuelle contestation par les participants dépasserait le niveau d’une conversation du café du commerce.
Nous avons déjà eu l’occasion de faire des réserves concernant la procédure de concertation organisée par vos services : absence de certains acteurs importants dans le comité de suivi, discours contradictoires sur les solutions de modernisation des voies existantes, non prise en compte des réserves des participants dans les synthèses, réunions publiques mal organisées, absence du garant aux réunions publiques, site « je m’exprime » inductif et incontrôlable…
Vos services rappellent à l’occasion qu’ils n’étaient pas tenus d’organiser une concertation aussi poussée à ce stade du projet. Ce type d’initiative n’en crée pas moins des obligations légales pour le maitre d’ouvrage. La concertation doit s’inscrire dans un cadre de droit et répondre à des obligations constitutionnelles (la Charte de l’environnement) et se soumettre à des règles précises, telles que celles résultant de la Convention d’Aarhus sur l’information, la participation du public en matière environnementale. Par exemple, le sens des critères-en l’occurrence parachutés- aurait du être partagé avec tous les acteurs et les informations permettant leur notation préalablement diffusées.
Ces propos éclairent nous l’espérons le caractère prématuré de ces ateliers de notation. En attendant quelques semaines de plus, une vraie concertation serait enfin possible.
Enfin, nous relevons qu’avant d’entrer dans cette phase d’APS, le maitre d’ouvrage aurait du conduire des études préliminaires suffisantes pour comparer différents fuseaux et établir leur faisabilité au regard des enjeux techniques, économiques et environnementaux. Une enveloppe financière prévisionnelle devrait avoir été arrêtée et sa justification par rapport aux enjeux du projet démontrée. Nous constatons que tel n’est pas le cas.
Nous demandons la constitution d’un dossier complet permettant d’envisager globalement toutes les solutions, y compris la modernisation des voies existantes, dûment éclairées par les études en cours et manquantes. Nous demandons également que toutes les études commandées par le maitre d’ouvrage (techniques, socio-économiques et environnementales) soient mises à notre disposition dans leur version originale intégrale. Nous rappelons qu’il s’agit de documents publics financés avec l’argent public (la commande d’études APS passée à EGIS s’élève à 266 K€ !). Dans l’immédiat nous confirmons notre demande d’ajournement des ateliers de notation.
Ces mesures sont de nature à éviter de découvrir des impossibilités sur un tracé choisi dans la précipitation, qui créeraient un retard sans commune mesure avec le délai de bon sens que nous réclamons.
Veuillez, Monsieur le Président, agréer l’expression de nos sentiments les plus sincères.
Jean Claude Tassain, porte parole de « voies du bon sens » Pdt de l’association pour la sauvegarde du patrimoine de Sarrazac et mandaté par les 6 autres associations suivantes : Association du Patrimoine de Cazillac : Jean Louis VANEL Association Turenne Environnement : Antoine THIEFFRY Association « Va de l’avant » : Anne MEYSSIGNAC Association de Défense de la vallée de la Merlette : Christian LAMOTTE Association pour la protection du site et des activités de Cavagnac : Pierre TERRIEUX Association Les hameaux de Cressensac : Vincent DELBOS
Copie : Mr le Préfet du Lot
